ATN Belgique : le guide pratique (dirigeant & employé) avec exemple TripTy

Le problème

Vous financez un séjour « mixte » (conférence + week-end) via la société. Quelle part est professionnelle ? Que faire de la part privée : ATN ou charge non déductible (DNA) ? Et côté paie/fiches fiscales, que déclare-t-on concrètement ? Sans cadre, c’est chronophage, risqué et souvent coûteux.

La solution TripTy en 3 étapes — Planifier · Optimiser · Profiter

1. Planifier : distinguer, dès la réservation, part professionnelle et part privée pour chaque dépense (transport, hôtel, activités). TripTy guide la ventilation au fil des achats et documente la justification pro.
2. Optimiser : appliquer le bon traitement :
   • Dirigeant : ATN (recommandé) ou charge non déductible (option de simplicité).
   • Employé : ATN obligatoire (sinon requalification en rémunération).
   • TVA : part strictement privée non récupérable ; part pro selon règles habituelles.
3. Profiter : facturation claire « part pro / part privée », mentions prêtes pour la fiche 281.10 (salarié) ou 281.20 (dirigeant), export compta/paie et dossier audit‑ready.

Ce qu’il faut retenir

• Toute dépense privée prise en charge par la société = ATN imposable pour le bénéficiaire (employé ou dirigeant), à mentionner sur la fiche adéquate.
• Pour un dirigeant, l’alternative charge non déductible évite l’ATN mais augmente le coût pour la société.
• ATN Belgique reste la voie conforme et traçable pour un séjour mixte ; TripTy fiabilise la ventilation pro/privé.

Règles applicables, sans jargon

• Impôts (revenus) : l’avantage de toute nature est un revenu imposable pour la personne qui en bénéficie (employé/dirigeant).
• TVA : la part strictement privée n’ouvre pas droit à récupération. La part professionnelle suit les règles générales de déduction.
• Formalités : l’ATN doit figurer sur la fiche 281.10 (salarié) ou 281.20 (dirigeant) et être intégré en paie pour les salariés.
• Facturation : recommandez une facture structurée en deux lignes (« part professionnelle » & « part privée ») + annexe détaillant la ventilation.

Besoin de sources officielles ? Consultez : SPF Finances – Avantages de toute nature et SPF Finances – Mentions obligatoires sur facture.

Options & impacts : dirigeant vs employé

Cas général

Via TripTy (séjour mixte)

L’exemple chiffré qui clarifie tout

Voyage mixte = 1 000 € TTC
Ventilation : 600 € pro / 400 € privé.

Option A – ATN (dirigeant ou employé)

• Société déduit 1 000 € (pro + privé) ; TVA non récupérable sur la part privée.
• Bénéficiaire imposé sur 400 € (revenu en nature).
• Avantage : société déduit la totalité ; l’imposé ne porte que sur la part privée.

Option B – Charge non déductible (dirigeant)

• Société déduit 600 € (pro) ; 400 € = DNA (sans économie ISOC).
• Aucun ATN pour le dirigeant ; coût global plus élevé pour l’entreprise.

Option C – Employé (ATN obligatoire)

• Société déduit 1 000 € ; ATN de 400 € imposable + cotisations ONSS.
• TVA non récupérable sur la part privée.

Astuce TripTy : créez systématiquement deux lignes de facture et joignez une annexe détaillant dates, activités et ratio pro/privé. Cela sécurise l’ATN Belgique lors d’un contrôle.

Schéma décisionnel

1. La dépense inclut une part privée ?
   • Oui → ATN (employé = obligatoire ; dirigeant = recommandé) OU DNA (dirigeant uniquement).
   • Non → 100% professionnel.
2. TVA : part privée = non déductible ; part pro = selon règles habituelles.
3. Sortie : fiche 281.10/281.20 (si ATN), écritures 67xx (si DNA), justificatifs archivés.

Ce que TripTy gère pour vous

• Ventilation pro / privé sur chaque dépense.
• Facturation structurée en 2 lignes + annexes.
• ATN calculé et prêt pour la fiche fiscale (281.10/281.20).
• Export compta / paie avec libellés clairs et TVA maîtrisée.
• Dossier audit‑ready pour vos contrôles.

TripTy simplifie votre démarche ; pour une validation fiscale définitive, consultez votre conseiller.

Passez à l’action

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FAQ

L’ATN est‑il obligatoire pour un employé ?
Oui. Toute prise en charge d’une dépense privée pour un employé constitue un ATN imposable (fiche 281.10), soumis à ONSS et impôt.

Un dirigeant peut‑il éviter l’ATN ?
Oui, en traitant la part privée en charge non déductible (DNA). C’est simple, mais souvent plus coûteux pour la société que l’ATN.

Comment gérer la TVA sur la part privée ?
La TVA de la part strictement privée est non récupérable ; ventilez correctement dès la facture.

Où déclarer l’ATN ?
Sur la fiche fiscale du bénéficiaire (281.10 employé / 281.20 dirigeant) et dans la paie pour les employés.

Comment structurer la facture ?
Toujours deux lignes : « part professionnelle » et « part privée », avec annexe si besoin pour le détail.

Conclusion

En posant la ventilation pro vs privé dès la réservation, vous sécurisez TVA, paie et fiches. ATN Belgique reste la voie conforme et optimisée (employé = obligatoire ; dirigeant = recommandé), avec une facture 2 lignes claire. TripTy vous guide à chaque étape.

TripTy simplifie votre démarche ; pour une validation fiscale définitive, consultez votre conseiller.

Liens utiles

• Lien interne : TripTy
• Lien externe : SPF Finances – Avantages de toute nature
• Lien externe : SPF Finances – Mentions obligatoires sur facture